Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Audition de M. Thierry Repentin délégué interministériel à la mixité sociale
Jean-Claude Lenoir, président :Pour ne pas prendre de court notre commission spéciale, j'ai souhaité, en accord avec Mme Estrosi Sassone, que M. Thierry Repentin vienne nous présenter le projet d'une foncière solidaire que le Gouvernement compte créer, par amendement, dans le cadre du projet de loi « Égalité et citoyenneté ».
