Intervention de Thierry Repentin

Le directeur général de la CDC a confirmé ce matin que la CDC apporterait 375 millions d'euros au capital. L'État apportera la même somme au capital social et cette société de droit privé pourra emprunter. La foncière solidaire pourra intervenir là où les collectivités territoriales en auront besoin, en fonction de leurs projets : ce sont bien elles qui demanderont son soutien, pour le portage foncier de ce qui restera leur projet. La foncière solidaire interviendrait par exemple sur le fort d'Aubervilliers seulement si les collectivités locales le lui demandent, ce qui pourrait leur être utile puisque, d'après ce que je sais, le foncier n'est pas libéré aussi rapidement que les élus locaux le souhaiteraient...

Une fois constituée en société, en janvier 2017, la foncière solidaire pourra récupérer les propriétés inutilisées par l'État, dans le but exclusif de construire des logements. Actuellement, la moitié des collectivités territoriales ne sont pas dans le périmètre d'EPF. Bordeaux, Lyon, Strasbourg, par exemple, n'ont pas d'EPF, car cela implique une taxe spéciale d'équipement. Inversement, l'utilisation de la foncière solidaire n'engagera pas de nouvelle fiscalité : c'est un outil au service du portage foncier.

Des partenariats sont déjà envisagés avec les EPFL et les EPFE, et les Direccte ont exprimé leur intérêt pour cet outil, lorsque le portage foncier pose problème et que les collectivités n'ont pas encore engagé de travaux. Les professionnels du secteur accueillent eux aussi favorablement ce projet, depuis l'association des promoteurs immobiliers (FPI) jusqu'à la Fédération des offices HLM, en passant par la CAPEB et par Action logement, parce que cette nouvelle foncière libérera du foncier.

Pourquoi « solidaire » ? Parce que, si cette nouvelle foncière vendra des lots sur le marché privé, elle mettra aussi, dans les zones tendues, des lots à disposition des organismes HLM via des baux emphytéotiques : le bénéfice sera de diminuer la charge foncière, donc de faciliter des opérations de logement social dans ces zones.