Intervention de Thierry Repentin

Il apportera un soutien aux collectivités territoriales sans leur coûter un sou, sur des terrains publics ou privés, avec l'adossement à la CDC, l'avantage d'une décote de 60 % sur les terrains appartenant à l'État et le mécanisme du bail emphytéotique pour alléger encore la charge foncière des organismes HLM. Cette nouvelle foncière n'est nullement un outil de recentralisation, ni de puissance publique : c'est un outil aux mains des collectivités, elles s'en saisissent si elles le souhaitent et le cadre, c'est leur projet pour leur territoire.

La foncière solidaire trouvera naturellement sa place aux côtés des établissements publics fonciers actuels, parce qu'elle viendra en soutien de leur trésorerie - soit dit en passant, Monsieur Carle, l'EPFL de Haute-Savoie est tout à fait demandeur sur certains dossiers...

Oui, 750 millions d'euros ne suffisent pas à tout faire partout. Société de droit privé, la foncière solidaire devra équilibrer ses comptes. Son modèle économique a été validé par l'Inspection générale des finances. Avec un capital de 750 millions d'euros, elle pourra créer 50 000 logements, grâce à une dette de 2 milliards d'euros : ce sera suffisant pour que ce nouvel outil serve à tous ceux qui voudront le mobiliser.