Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 692

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteure :

L'amendement n° 692 est contraire à la position adoptée par notre commission spéciale. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion