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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 666
Françoise Gatel, rapporteur :Même avis sur l'amendement n° 666 du Gouvernement, qui propose la rédaction d'un rapport et qui est donc contraire à la position de la commission.
