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Intervention de Alain Richard
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance
Alain Richard :J'ai échangé avec des représentants du ministère de la Justice, qui ont quelques arguments. Restons sur la position de la commission, nous aurons le débat en séance.
