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Intervention de Alain Richard
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance
Alain Richard :La répartition des missions entre les ministres relève du domaine règlementaire, puisque chaque ministre voit ses compétences définies par un décret d'attribution.
