Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 535
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Les amendements identiques n° 332 et 453 visent à supprimer le dispositif de la « commune de rattachement » pour les gens du voyage. Ils sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable. Idem pour l'amendement n° 535.
