Intervention de Françoise Gatel

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 333

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 333 demandant un rapport à la SNCF, ce qui est contraire à la position de la commission.

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