Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
27 janvier 2016
Texte de la commission N° 333 (2015-2016)
sur la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
- Texte adopté N° 57 (2016-2017) 10 janvier 2017, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 84 (2015-2016) 4 février 2016, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 150 (2015-2016) 2 juin 2016, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 209 (2016-2017) modifiée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Proposition de loi N° 225 (2015-2016)
- Rapport N° 254 (2016-2017), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes et, sur la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 256 (2016-2017), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Avis N° 313 (2015-2016), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi
- Rapport N° 332 (2015-2016), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 568 (2015-2016) modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 634 (2015-2016), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui