Intervention de Alain Richard

Je souhaite que la commission apprécie bien les effets de cette disposition. Au terme d'un débat complexe, nous avons modifié le code du travail en utilisant une formulation qui peut déclencher des conflits - ce qui ne va pas manquer de se produire si nous n'en changeons pas rapidement. Nous n'aurons pas d'autres occasions que le texte que nous examinons aujourd'hui : nous devons corriger la rédaction en vigueur depuis quelques mois.

L'article 45 n'est pas opposable car il s'agit d'un sujet de citoyenneté. La commission doit se prononcer sur le fond, qui est incontestable.