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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 4 octobre 2016 à 10h00
Egalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance déposés par le gouvernement sur le texte de la commission spéciale, amendement 726
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Avis défavorable au sous-amendement n° 726 à l'amendement n° 229 rectifié, que notre commission a rejeté.
