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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 4 octobre 2016 à 10h00
Egalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance déposés par le gouvernement sur le texte de la commission spéciale, amendement 730
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 730 règle les modalités du rattachement des offices communaux situés dans la métropole du Grand Paris aux établissements publics territoriaux. Avis de sagesse : je propose que les élus de territoires relevant du Grand Paris s'expriment en séance sur le sujet.
