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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 4 octobre 2016 à 10h00
Egalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance déposés par le gouvernement sur le texte de la commission spéciale, amendement 734
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 734 modifie les dispositions relatives à la Société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim) pour pouvoir créer une société foncière aux capacités d'action renforcées et à la vocation sociale affirmée. Avis favorable à ce dispositif, traduction des annonces qu'a faites Thierry Repentin à notre commission la semaine dernière.
