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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 4 octobre 2016 à 10h00
Egalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance déposés par le gouvernement sur le texte de la commission spéciale
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'article 1er sexies de la proposition de loi relative aux communes nouvelles de notre collègue Bruno Sido, actuellement dans la navette parlementaire, porte sur le même sujet.
