Intervention de Patrick Kanner

Monsieur le président, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, la France traverse une période mouvementée et difficile. Vous le savez, notre nation a été durement éprouvée au cours de ces deux dernières années. Des forces centrifuges sont à l’œuvre, la fragmentation nous guette collectivement. Des années de crise économique, l’épreuve sans précédent du terrorisme fragilisent notre capacité à vivre en commun.

La République n’est pas une statue de cire. Elle est vivante ; elle s’adapte ; elle évolue. À chaque époque, elle doit se reformuler. Nous vivons une époque où ce que nous pensions inébranlable ne l’est peut-être pas tant que cela : l’Europe risque une forme de désintégration ; la République est contestée comme elle l’a rarement été depuis le début des années soixante.

Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté qu’Emmanuelle Cosse et moi-même avons l’honneur de vous présenter est un texte de cohésion. C’est un texte destiné à nous permettre de vivre en société tous ensemble, quels que soient notre âge, notre lieu de résidence, nos origines, notre condition sociale, de faire bloc quand rodent les semeurs de désordre et les prédicateurs de lendemains qui pleurent. Il n’y a pas de prophétie plus auto-réalisatrice que celle qui stipule que le progrès a pris fin, qu’il n’y aura plus de bond en avant et que nous sommes condamnés à la stagnation, voire au déclin.

Croire aux progrès, en promouvoir quelques-uns, c’est bien l’objet du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.

J’irai à l’essentiel. La citoyenneté, c’est ce qui caractérise l’appartenance à la communauté nationale ; ce sont des droits, essentiels, et des exigences. Notre pays est riche des engagements de ses citoyens : 23 millions de Français adhèrent à une association ; 16 millions sont des bénévoles actifs, l’engagement des trois quarts d’entre eux ayant un caractère régulier. C’est la preuve que, au-delà des poncifs sur l’état d’une société qui serait repliée sur elle-même, cette dernière est encore vive et dynamique. Cependant, il faut encourager plus encore cet élan citoyen.

Dans le cadre de ce que j’ai pour habitude d’appeler la « culture de l’engagement », nous allons créer la réserve civique, pour que chacun puisse occasionnellement se mettre au service de l’intérêt général. Les événements tragiques de 2015 et de 2016 ont montré que nos concitoyens cherchent à aider dans des moments de crise, sans trop savoir comment faire. Ils pourront désormais devenir réservistes civiques, mobilisables pour aider des personnes sinistrées à la suite d’inondations, pour venir en appui de ceux qui accompagnent les personnes âgées en cas de canicule, pour nettoyer des plages après une pollution ou pour faire vivre les valeurs de la République sur un territoire en difficulté.

Le projet de loi, tel qu’il était issu des travaux de l’Assemblée nationale, créait un congé d’engagement non rémunéré de six jours fractionnables. La commission spéciale du Sénat a décidé de supprimer cette disposition ; j’en prends acte et je le regrette. Nul ne peut nier ici que ce gouvernement est attentif aux entreprises de ce pays.