Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Emmanuelle Cosse, ministre :

Peut-on réellement vouloir agir à rebours de ce mouvement, alors que, aujourd'hui, on peut vivre en France dans une agglomération urbaine tout en étant coupé du monde, alors qu’on peut vivre dans des quartiers totalement relégués ? Toutes les régions de France comptent des quartiers enclavés, dont les habitants, privés d’opportunités et de mobilité, se considèrent comme les grands oubliés de la République. Vous le savez, l’apartheid qu’évoquait le Premier ministre après les attentats est une réalité !

Je regrette, à ce titre, que la majorité sénatoriale ait déposé de nombreux amendements visant à réduire la part de logements sociaux prévue par la loi SRU ou encore à rendre plus difficile la mise en place d’un certain nombre de ses dispositions.

Je le redis ici, ce qui fonde ce projet de loi, c’est le renforcement des « ressorts » du vivre ensemble, grâce à des logiques de solidarité qui doivent s’imposer à toutes et tous, car elles profiteront, en fin de compte, à toutes et à tous.

Les nombreux amendements qui ont été déposés et adoptés dévoilent un refus de lutter contre ces ségrégations et la défense d’un « entre soi » sans solidarité. Ce que vous promouvez, c’est non pas des règles techniques de politique du logement ou l’autonomie de chaque territoire en matière d’attribution de logements sociaux, mais un modèle de société, une société de la distance et de la défiance.

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