Intervention de Françoise Gatel

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, né de l’effroi suscité par les terribles attentats de 2015 et de la question terrifiante qu’ils ont posée à toute la Nation – comment des enfants de France peuvent-ils avoir pour seul dessein sa destruction ? –, le projet de loi « Égalité et citoyenneté » répond à l’objectif ambitieux de renforcer la cohésion de la société française en encourageant l’engagement civique – tout particulièrement celui des jeunes, en les accompagnant vers l’autonomie – et en luttant contre les discriminations.

Les titres Ier et III de ce texte, que je suis chargée de rapporter, pourraient rassembler, autour de ce constat alarmant d’une désintégration de notre société, laquelle n’a cessé d’ériger en valeurs suprêmes la liberté et les droits individuels, au détriment de la responsabilité et de la solidarité réelle.

Le Premier ministre disait très justement, en mars 2015, que « pour une majorité de nos concitoyens, la République est devenue souvent une illusion ».

Le Président du Sénat, dans son excellent rapport de 2015, intitulé « La Nation française, un héritage en partage », a formulé une série de propositions destinées à renforcer l’appartenance républicaine, affirmant avec raison que la nation française constitue un héritage à partager, qu’il nous appartient de faire vivre et de transmettre.

Mais le présent projet de loi a fait l’objet d’un véritable emballement, passant de 41 à 217 articles après son examen par l’Assemblée nationale. Il a dérivé, pour devenir un texte obèse et hétéroclite, un cabinet de curiosités, un « leboncoin » législatif, en quelque sorte §traitant de sujets aussi divers que les cantines, les ordonnances de Charles X ou les auberges de jeunesse.

II a tant dérivé que, dans l’exercice de ma mission de rapporteur, j’ai eu à plusieurs reprises l’impression de perdre le fil du propos initial, tout comme, d’ailleurs, j’ai perdu de vue, au cours de l’été, la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle !