Intervention de Christian Favier

Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Que faut-il en déduire ?

Le titre même de ce projet de loi, « Égalité et citoyenneté », est source de confusion. Il n’y a pas d’égalité sans citoyenneté, tout comme il n’y a pas de citoyenneté sans égalité, puisqu’au cœur de la notion de citoyenneté se trouve celle d’égalité de tous les citoyens, porteurs des mêmes droits et des mêmes devoirs. L’intitulé de ce projet de loi est donc inutilement redondant.

Cela témoigne, à nos yeux, de la faiblesse de pensée qui caractérise ce texte, lequel, en dépit de son titre, ne traite nullement de la question de la citoyenneté.

La citoyenneté, c’est ce qui fait bien commun entre les individus ; c’est ce que l’on appelle, en droit, « l’intérêt général ». Cette notion fonde l’existence des services publics et de la fonction publique pour garantir le respect des droits acquis pour tous, ciment de la République.

Or il n’est pas question de cela dans ce texte. Pis, ce qui est désigné comme la source des maux de notre société, ce n’est pas la pauvreté et l’exclusion, les écarts de richesse et la reproduction des inégalités : c’est la concentration de cette pauvreté dans quelques quartiers.

L’objectif défini n’est donc pas de s’attaquer à la pauvreté, mais de mieux la distiller sur le territoire, de la rendre moins visible, et donc plus acceptable. Pour ce faire, le Gouvernement recourt aux notions aléatoires d’« égalité des chances » et de « mixité sociale ». L’action de l’exécutif, sans surprise, s’inscrit donc dans une logique de gestion de la pénurie plutôt que dans une volonté réellement transformatrice.

Étonnamment, ce projet de loi n’aborde la question de l’« entre soi » qu’au travers du prisme du logement social et des quartiers populaires, comme si l’« entre soi » n’existait pas dans d’autres quartiers, comme si seules les couches populaires étaient concernées par la perte de sens et de valeurs. C’est oublier un peu vite d’autres formes de comportements antirépublicains, comme la fraude fiscale, la corruption, la délinquance en col blanc.

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