Intervention de Jacques-Bernard Magner

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, sur ce projet de loi, l’Assemblée nationale a adopté de très nombreux amendements, portant le nombre d’articles de 41 à 217.

Au Sénat comme à l’Assemblée nationale, le texte a fait l’objet d’un examen par une commission spéciale, présidée magistralement, dans notre assemblée, par notre collègue Jean-Claude Lenoir. Je tiens à saluer le travail très important accompli par les deux rapporteurs, Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone.

Les sénateurs du groupe socialiste et républicain ont tenu à participer à l’enrichissement du texte, en déposant des amendements et, surtout, en essayant de rétablir certains des nombreux articles supprimés par la majorité sénatoriale en commission spéciale.

Sous couvert d’une prétendue volonté de simplification et de cohérence, les rapporteurs et la majorité sénatoriale ont recouru sans mesure…