Intervention de Jacques-Bernard Magner

Votre position de retrait pénalisera, au contraire, des communes très engagées dans la construction de logements sociaux. Des programmes de construction vont être retardés, voire bloqués. Nous constatons d’ailleurs qu’une telle position ne fait pas l’unanimité dans vos rangs.

Sans surprise, le groupe socialiste et républicain proposera de revenir à l’esprit du texte du Gouvernement sur tous les sujets que je viens d’évoquer.

Avant de conclure, je voudrais encore aborder deux points essentiels.

L’illettrisme, dont il est question à l’article 35, nécessite une prise en charge particulière et adaptée. Il relève non seulement d’un problème linguistique, mais aussi d’une non-maîtrise des compétences de base, notamment en lecture et en calcul. Actuellement, les actions de lutte contre l’illettrisme sont coordonnées avec succès par l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme, l’ANLCI. Parmi les mesures de la « République en actes » figure la création d’une agence de la langue française, dont la mission de préfiguration a été confiée à M. Thierry Lepaon. Monsieur le ministre, les inquiétudes sont grandes de voir le traitement de la question très spécifique de l’illettrisme dilué parmi les missions d’un organisme aux compétences certes élargies, mais dont la création peut fragiliser l’existence de l’ANLCI. Qu’en est-il du rapport que M. Lepaon devait remettre le 30 septembre dernier ? Quel sera l’avenir de l’ANLCI ?

Par ailleurs, la majorité sénatoriale utilise des arguties juridiques pour refuser un débat sur le délit d’entrave numérique à l’IVG, comme si elle voulait éviter de réitérer l’épisode de l’article 17 bis de la loi « santé », relatif à la suppression du délai de rétractation de sept jours en matière d’IVG. Nous savons tous que les femmes en détresse peuvent être manipulées par des groupuscules antiavortement, mais la majorité préfère fermer les yeux sur ce fait en se drapant dans une rigueur législative toute sélective.