Intervention de Philippe Dallier

Ce qui fait fondamentalement défaut à ce texte, c’est bien la réaffirmation d’un modèle envisagé dans sa globalité, c’est-à-dire avec ses droits et ses libertés, mais aussi avec ses devoirs et ses responsabilités, qui structurent le modèle républicain. Sans vision d’ensemble, ce projet de loi ne peut ni fixer de cap ni poser une réelle ambition.

Deuxième défaut majeur de ce texte, il est devenu, au fil de la discussion, un véritable fourre-tout législatif, passant de 41 à 215 articles, égrenant des mesures disparates, oscillant souvent entre l’anecdotique et l’incantatoire, allant des questions d’alimentation durable aux règles de vente au déballage, du bizutage à la portabilité du lundi de Pentecôte, en passant par les gens du voyage et les langues régionales…

Ce matin même, en commission spéciale, nous avons examiné nombre d’amendements déposés dans la nuit par le Gouvernement et n’ayant, pour la plupart, aucun rapport avec l’objet du texte. Certains accusent le Parlement de lenteur : que l’on me permette de conseiller au Gouvernement de commencer par balayer devant sa porte !