Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Eh bien, pour nous, à l’impossible nul ne devrait être tenu ; c’est pourquoi, à votre logique du bâton, nous allons substituer celle du contrat entre l’État et la commune. Sur la base d’un constat partagé, tenant compte de la tension du marché, du foncier disponible et des moyens budgétaires des collectivités – elles en ont de moins en moins, alors qu’on leur demande de construire de plus en plus –, seront fixés l’objectif à atteindre et le rythme de construction.

Entre 15 % et 25 % de logements, cela ne signifie pas, comme je l’ai entendu, que tout le monde produira 15 % de logements sociaux : cela se fera en fonction du terrain et des réalités !

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