Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer le président de la commission spéciale, Jean-Claude Lenoir, ainsi que les rapporteurs, Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, car nous savons tous que leur travail, durant la période estivale, a été important et nourri. Je salue également l’ensemble des membres de la commission spéciale.

Nous le savons, en politique, il y a des totems et des tabous. L’article 29, qui vise à renforcer une fois de plus les modalités d’application de l’article 55 de la loi SRU fait sans conteste partie de ces symboles qui constituent de véritables marqueurs, suscitant toujours des discussions denses et passionnées.

Lors du débat sur la loi du 18 janvier 2013, le Gouvernement a franchi un cap supplémentaire dans le durcissement de cette loi. Nombre d’entre nous avaient souligné les risques d’un élargissement excessif du champ d’application, du passage du taux à 25 %, des conséquences du renchérissement des pénalités et de l’impraticabilité d’une date butoir en 2025. Quand le Gouvernement souhaite raidir encore les choses trois ans après, cela tient un peu de l’acharnement !

Ma position est claire : j’ai toujours défendu dans cet hémicycle, avec un certain nombre de mes collègues centristes déjà présents à l’époque, le bien-fondé de l’article 55 de la loi SRU lorsque se sont fait jour certaines velléités de le « détricoter ». En effet, il a permis la construction de 480 000 logements locatifs sociaux en quinze ans. À part une poignée de communes vraiment récalcitrantes, les autres se sont toutes mobilisées et ont fait des efforts importants de production de logements sociaux.