Intervention de Valérie Létard

Le résultat, c’est le constat établi par le deuxième rapport du CGEDD sur l’application de l’article 55. L’objectif de 25 % de logements sociaux en 2025 sera impossible à tenir pour de très nombreuses communes. Il faut donc revenir à la raison.

Néanmoins, devons-nous pour autant abandonner tout cadrage et laisser à la contractualisation la liberté de tout fixer ? Je ne le crois pas, car dans certains cas cela pourrait revenir à supprimer l’article 55 sans le dire.