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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Rappel au règlement
Jean-Claude Gaudin, président :Monsieur Guillaume, acte vous est donné de votre rappel au règlement.
À la demande du président du Sénat, je voudrais vous faire la réponse suivante.
La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté a déclaré irrecevables, ou saisi le président du Sénat pour ce faire, plusieurs amendements au titre des articles 40, 41 et 45 de la Constitution.
Le droit d’amendement est un droit fondamental, qui doit s’exercer dans les conditions fixées par la Constitution.
Nous avons tous constaté, ces dernières années, une hausse continue du nombre d’amendements – jusqu’à 10 000 lors d’une précédente session –, ce qui pèse sur l’organisation de notre temps parlementaire et crée de l’inflation législative.
Le projet de loi que nous allons examiner est passé à l’Assemblée nationale de 41 à 217 articles. Il a donc connu un quintuplement du nombre de ses articles !
