Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Rappel au règlement

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Conformément aux recommandations du groupe de réflexion sur les méthodes de travail, le bureau du Sénat et la conférence des présidents ont préconisé, le 11 mars 2015, que les irrecevabilités constitutionnelles soient mises en œuvre dans le respect du droit d’amendement, qu’il s’agisse des articles 40, 41 ou 45 de la Constitution.

À nous de faire confiance au travail des commissions, en l’espèce celui de notre commission spéciale et de ses deux rapporteurs, sous la conduite de son président, Jean-Claude Lenoir.

Il y va de la qualité de notre travail comme de la clarté et de la sincérité de nos débats, qui constituent notre préoccupation commune.

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