Intervention de Jean-Claude Lenoir

Enfin, plusieurs amendements auxquels je tenais sont également passés à la trappe en raison de l’application stricte de l’article 45 de la Constitution, preuve de l’impartialité totale de la commission spéciale. J’en appelle à ses membres pour témoigner du fait qu’il n’y a pas eu deux poids, deux mesures.

Travailler dans la rigueur est indispensable pour contrer l’inflation législative décrite dans sa réponse par le président du Sénat. Mes chers collègues, passons désormais à l’examen du texte !