Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article additionnel avant l'article 59, amendements 605 1

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

Les propositions formulées dans cet amendement n° 605 ont déjà été introduites dans l'article 1er du projet de loi. Il est donc inutile de les répéter, et la commission émet un avis défavorable.

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