Intervention de Olivier Cigolotti

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

La Dépakine, médicament antiépileptique, est aujourd'hui au cœur d'un véritable scandale sanitaire. Ses effets tératogènes, qui provoquent des malformations chez le fœtus, sont mentionnés dans de nombreuses études scientifiques, et cela depuis 1982.

Madame la ministre, les attentes des familles victimes du médicament, regroupées au sein de l’Association d’aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant, l'APESAC, sont fortes.

Elles réclament depuis des mois l'apposition par arrêté d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de la Dépakine et des autres médicaments tératogènes. C'était d'ailleurs le but de la proposition de loi que j'ai déposée le 25 février dernier.

Elles réclament également la mise en œuvre d’un fonds d’indemnisation.

Au début de nos échanges, vous étiez plutôt opposée à l’idée d’un pictogramme. Finalement, et je m’en félicite, vous en acceptez le principe et je crois savoir que les choses évoluent…

Je souhaite tout de même dénoncer le fait que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, ait recours aux laboratoires pour faire son travail d’information portant sur les produits de santé.

Le logo doit être un logo officiel émanant des autorités publiques. Il est en effet capital que la firme pharmaceutique ne puisse pas le modifier au gré de ses envies. Des faits graves de conflits d’intérêts entre l’ANSM et certains laboratoires ont déjà été mis au jour dans le passé. N’oublions pas les missions de cet organisme : autoriser, surveiller, contrôler et informer !

Nous avons la chance de posséder un organisme public, le Centre de référence sur les agents tératogènes, le CRAT, qui dresse la liste de l’ensemble des molécules à risques.

Faire apposer, par arrêté, le logo que les familles réclament sur l’ensemble de ces molécules permet d’éviter des récidives. C’est un geste préventif ! L’État et le laboratoire doivent prendre leurs responsabilités au sein de cette affaire, afin d’indemniser au mieux les familles.

Aussi, madame la ministre, quand comptez-vous prendre les mesures qui s’imposent pour répondre pleinement aux attentes et pour éviter de nouveaux problèmes ?