Intervention de Sophie Primas

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Monsieur le ministre, le Gouvernement a présenté ce matin des dispositifs visant à soutenir la profession agricole, durement touchée par les effets de marché et les aléas climatiques.

Nous prenons acte de ces mesures, et je salue le principe de renégociation des emprunts, ainsi que les efforts proposés sur le foncier non bâti. Néanmoins, ces mesures, conjoncturelles et de court terme, ne répondent pas aux besoins structurels de la « ferme France » : la compétitivité a besoin de moins de charges, de moins de normes !

Or, au moment même où vous annoncez ce plan, se profile de manière contradictoire la réécriture d’un arrêté relatif aux règles environnementales sur l’utilisation des produits phytosanitaires, lequel arrêté, si vous me passez l’expression, monsieur le ministre, met le feu aux campagnes !

Cet arrêté, retoqué par le Conseil d’État pour de simples raisons de forme, ferait l’objet d’une réécriture beaucoup plus contraignante sur le fond. Il pourrait ainsi étendre les zones non traitées, les ZNT, aux habitations, aux forêts, aux haies, aux bosquets et aux bois, élargissant ces zones de 5 à 20 mètres, voire à 50 mètres. Cela susciterait un recul majeur du chiffre d’affaires des agriculteurs : une première simulation dans mon département des Yvelines indique que plus de 15 000 hectares seraient affectés, soit 16 % de la surface agricole utile. Ce serait une véritable provocation à l’égard du monde agricole !

Je vous serai reconnaissante, monsieur le ministre, de bien vouloir répondre au fond à ma question, sans vous énerver comme vous l’avez fait ce matin à l’Assemblée nationale.