Intervention de Stéphane Le Foll

Vous avez évoqué, madame la sénatrice, un arrêté relatif aux distances de sécurité prévues en cas d’utilisation de produits phytosanitaires.

Je vous rappelle que cet arrêté faisait suite à la demande portée devant le Conseil d’État par une association dépendant de la FNSEA, laquelle association, n’étant pas satisfaite de la réglementation en vigueur, avait voulu obtenir de plus larges dérogations. Aussi, le Conseil d’État, constatant que cet arrêté n’était pas conforme à la réglementation européenne, l’a retoqué. C’est pourquoi nous sommes aujourd’hui obligés de le renégocier !

Si j’ai bien compris, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale, vous avez tous été convoqués par les FDSEA de vos départements