Intervention de Jean-Michel Baylet

Lors du dernier comité interministériel aux ruralités, présidé par le Premier ministre et réuni à Privas, il a été décidé, par souci d’équité et de complémentarité entre territoires urbains et ruraux, de créer les contrats de ruralité, qui sont en quelque sorte les pendants des contrats de ville ; de déconcentrer auprès des préfets, toujours dans une volonté de proximité ; d’apporter des financements via le fonds spécial de soutien à l’investissement local, géré par mon ministère, et que j’ai décidé d’abonder de 600 millions d’euros pour la ruralité, en fléchant 216 millions sur les contrats de ruralité. Cette politique, vous le voyez, est financée !

Ces contrats de ruralité seront passés entre l’État – j’ai d’ores et déjà indiqué aux préfets de région quel serait le montant des enveloppes – et les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, les PETR, ou, en cas d’absence d’EPTR, avec les EPCI, pour peu que ceux-ci disposent de moyens d’ingénierie territoriale suffisants. Si les régions souhaitent s’y associer, elles pourront le faire. Enfin, le département, échelon de proximité, est naturellement le bienvenu s’il est intéressé par ces contrats.

La plupart des départements ont des politiques actives en matière de ruralité. Il est donc souhaitable que les départements soient associés aux contrats de ruralité – si celui des Pyrénées-Orientales veut s’y joindre, nous l’accueillerons avec plaisir ! –, en s’engageant à mener à bien ces politiques…