Intervention de Aline Archimbaud

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée de la biodiversité.

Madame la secrétaire d’État, l’ONG Transport & Environment a publié le 19 septembre dernier une nouvelle étude, très loin d’être rassurante, sur la pollution des véhicules diesel en Europe. C’est la France qui compte le plus grand nombre de véhicules diesel sales en circulation : 5, 5 millions sur 29 millions ! Et l’on ne parle ici que des véhicules homologués depuis 2009, mais dont les tests ont été faits en laboratoire et qui sont classés Euro 5 et Euro 6. Il faudrait donc leur ajouter des millions de véhicules plus anciens.

Malheureusement, nos constructeurs nationaux ne sont guère en bonne position dans le classement des véhicules polluants, puisque les véhicules Renault seraient, avec d’autres, les plus sales et dépasseraient de quatorze fois les normes !

Ajoutons à ces chiffres les toutes dernières estimations, plutôt alarmistes, de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, selon lesquelles quelque 92 % de la population mondiale respireraient un air pollué bien au-delà des seuils sanitaires acceptables.

Nous avons suivi avec une grande attention vos déclarations de cet été, notamment celles qui étaient relatives aux dispositifs devant être mis en place au moment du projet de loi de finances pour 2017. Vous avez ainsi annoncé que les personnes qui ont été incitées à acheter du diesel pendant des années seraient aidées à remplacer leurs véhicules par des modèles moins polluants.

Vous avez également annoncé des bonus renforcés pour les véhicules électriques. C’est une bonne chose. Nous regrettons toutefois l’abandon apparent de l’évolution de la TVA sur les carburants, qui supprimerait l’avantage compétitif de l’achat de véhicules diesel par les entreprises. Nous attendons surtout, au-delà de ces annonces, des décisions concrètes.

Madame la secrétaire d’État, ma question est simple. Que fait-on de ces millions de véhicules bien trop polluants ? Quel plan global allez-vous mettre en œuvre, au vu de l’urgence de la situation sanitaire ? Comptez-vous mettre en place des rappels de véhicules ou des compensations pour les propriétaires de ces voitures ?