Intervention de Barbara Pompili

À la suite des révélations de septembre 2015, la ministre de l’environnement a demandé l’ouverture en France d’une enquête approfondie et a mis en place une commission technique. C’est ainsi que 86 véhicules ont été soumis à des tests, selon un protocole d’essai approuvé et validé par la commission.

Ces tests ont effectivement montré, pour certains constructeurs, des écarts très importants entre les émissions affichées dans le dossier d’homologation et testées sur banc d’essai, et celles qui étaient constatées en conditions réelles d’utilisation : 13 recommandations ont été proposées.

La dernière réunion de la commission indépendante s’est tenue le 22 septembre dernier. Il a été décidé qu’elle poursuivrait ses travaux sur la base de nouveaux essais, réalisés au sein de l’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles.

Dans les cas où des dysfonctionnements ont été constatés, des plans d’amélioration pour les nouveaux véhicules produits, ainsi que pour les véhicules déjà en circulation, ont été mis en place. Le ministère vérifiera que les améliorations sont efficaces en termes de dépollution.

Cette situation doit nous engager à nous tourner résolument vers le transport propre.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 et des investissements d’avenir, des mesures ont été prises : pour les particuliers, le bonus-malus et la prime à la conversion, destinés à accélérer la transition vers les véhicules propres, ou le crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge ; pour les entreprises, le relèvement du plafond d’amortissement des véhicules à faible émission de 18 300 à 30 000 euros ; pour les collectivités locales et l’État, les prêts pour la croissance verte de la Caisse des dépôts et consignations aux collectivités locales, soit 5 milliards d’euros destinés au financement des territoires à énergie positive.

Il faut également citer la poursuite de la convergence fiscale entre essence et gazole. Pour ce qui concerne la recherche, quelque 750 millions d’euros sont consacrés aux véhicules du futur.

Sur cette base, la ministre de l’environnement a annoncé samedi dernier, lors du Mondial de l’Automobile, que la France compterait 100 000 véhicules électriques en 2018, ce qui représente un triplement du parc depuis 2014. Elle a aussi proposé l’objectif d’un million de points de charge d’ici à trois ans.