Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

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