Intervention de Patrick Kanner

Monsieur Favier, comment accuser le Gouvernement, contre lequel vous avez eu des mots très forts, de ventiler la pauvreté sans y remédier ? Bien sûr, personne ne nie que beaucoup de nos concitoyens vivent dans des conditions difficiles, mais je rappelle que ce gouvernement vient d’annoncer une nouvelle hausse de 2 % du RSA – portant la hausse à 10 % sur la totalité du quinquennat –, qu’il a créé la prime d’activité, qui bénéficie d'ores et déjà à 4 millions de personnes, et la garantie jeunes pour les jeunes les plus précaires – quelque 200 000 jeunes seront concernés par des mesures de ce type en 2017 –, qu’il agit pour l’insertion sociale et professionnelle de tous, mais aussi pour le pouvoir d’achat. Compte tenu des défis, nous aurions peut-être mérité une approche plus équilibrée de votre part…

J’espère que nous saurons faire preuve d’une bienveillance mutuelle lors de l’examen des amendements. En tout état de cause, les amendements intéressants que votre groupe a déposés mériteront des débats justes.

Mme Laborde a évoqué la priorité accordée à la jeunesse par le Président de la République. Je veux la rassurer : les emplois d’avenir, la garantie jeunes, le service civique, la prime d’activité pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans, mais aussi l’aide à l’embauche pour les PME, dispositifs qui concernent 40 % des jeunes aujourd'hui, témoignent que le Gouvernement, dans un contexte difficile, donne des perspectives et de l’espoir à la jeunesse française. Je vous remercie des propos encourageants que vous avez tenus à ce sujet !

Madame Archimbaud, le nombre de NEET – ces jeunes qui, d’après un sigle anglo-saxon, ont connu un décrochage scolaire, n’ont pas d’emploi et ne sont pas engagés dans un dispositif d’insertion – diminue, grâce à l’action du Gouvernement. Alors que le nombre de décrocheurs s’établissait entre 140 000 et 150 000 par an au début du quinquennat, il se chiffre désormais entre 110 000 et 120 000 – la ministre de l’éducation nationale vous donnerait des chiffres plus précis que je ne saurais le faire.

La garantie jeunes que j’évoquais voilà un instant permet quant à elle de donner des perspectives à des jeunes et de les remobiliser grâce à une action collective portée par les missions locales, que je tiens à saluer.

L’universalisation du service civique constitue un autre élément de réponse. À son sujet, vous avez raison de dire que celle-ci ne pourra être mise en œuvre sans moyens supplémentaires. C'est la raison pour laquelle 96 millions d’euros supplémentaires seront consacrés au service civique en 2017, ce qui fera monter le budget de ce dispositif à 390 millions d’euros.

Bien sûr, nous n’oublions pas que, pour mettre en œuvre la garantie jeunes, il faudra des collaborateurs. Ainsi, 5 agents supplémentaires seront affectés à l’Agence du service civique, quand 50 le seront dans les directions régionales et départementales des services déconcentrés de l’État. Ce signal important devait être souligné.

Monsieur Magner, je vous remercie d’avoir dressé le panorama de la « priorité jeunesse ». Surtout, je remercie les membres du groupe socialiste et républicain, que vous représentez, du travail de rétablissement du texte auquel ils vont s’atteler, compte tenu de la majorité politique qui est celle de la Haute Assemblée.

Ce travail devrait satisfaire Mme Gatel, puisque, sauf erreur de ma part, vous ne cherchez à rétablir que les dispositions essentielles, lourdes, qui doivent passer par la loi. Nous sommes donc en phase avec vous sur ce sujet, madame la rapporteur !

Pour ce qui concerne l’Agence de la langue française, je serai effectivement particulièrement vigilant à ne pas affaiblir ce qui fonctionne aujourd'hui. Je rappelle que 6 millions de nos concitoyens sont aujourd'hui concernés par l’illettrisme. Face à cette situation, nous devons mettre en place une réponse publique plus cohérente. Le rapport de Thierry Lepaon qui a été évoqué sera remis au Premier ministre le 15 octobre au plus tard. Nous disposerons alors de pistes de travail qui, bien sûr, devront être validées par le Parlement.

Vous avez aussi évoqué la question des irrecevabilités, que j’ai déjà évoquée tout à l'heure. Je partage votre étonnement. D'ailleurs, je vous laisse imaginer les réactions qui ne manqueraient pas de se faire jour si le Gouvernement avait recours à cette procédure, comme il en a le droit.

J’y insiste, madame la rapporteur, la position de la commission spéciale empêchera que la sanction du délit d’entrave à l’IVG soit mise en œuvre avant un an et demi. Or le droit d’amendement vise aussi à ce que des mesures puissent être prises rapidement, quand c’est nécessaire au regard de l’évolution de notre société.

Monsieur Dallier, tel un pompier pyromane