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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Emmanuelle Cosse, ministre :
Comment pouvez-vous accepter, alors que vous êtes le législateur, que cette loi, entrée en vigueur voilà quinze ans, soit la seule loi de la République française que les élus locaux refusent d’appliquer ?
