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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Emmanuelle Cosse, ministre :
Monsieur Dallier, il me semble que nous ne faisons pas la même lecture du rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable, ou CGEDD. Ce rapport préconisait notamment de sortir du cadre de la loi SRU les communes qui n’avaient pas de taux de pression ni la capacité de faire des logements sociaux. Or c’est justement ce que nous proposons.
