Intervention de Gaëtan Gorce

Je suis ravi de voir aujourd’hui que l’on se soucie de ne toucher au droit de la nationalité et de la naturalisation qu’avec précaution. Ce ne fut pas toujours le cas ces dernières années…

Toutefois, il ne s’agit pas ici de toucher au fond du droit de la naturalisation et de la nationalité. Nous proposons de créer un cas très spécifique qui ne concerne que quelques personnalités. On ne bouleverse donc en rien le code de la nationalité.

Par ailleurs, je m’étonne toujours qu’un élu me demande quels vont être les critères à partir desquels identifier les services exceptionnels rendus à la cause de la liberté ou de la République. Il suffit de regarder notre monde, de suivre l’actualité internationale, pour constater que certaines, à l’évidence, rendent un service exceptionnel à la cause de la liberté. Cela ne devrait pas appeler de notre part de très longs débats.

Vous avez fait allusion à certains cas dans lesquels la France peut accorder sa nationalité. Toutefois, à chaque fois, des conditions spécifiques complètent le dispositif : lorsque la condition de stage est écartée, on retrouve la condition de domicile ; lorsque la condition de domicile est écartée, la personne doit faire une demande spécifique…

Il s’agit ici d’un acte profondément et strictement politique, mais désintéressé, consistant, pour la France, à prendre l’initiative d’accorder sa nationalité à des personnes défendant la cause de la liberté, sous réserve des dispositions du droit international et des conditions de nationalité pouvant exister dans certains pays.

Adopter cet amendement permettrait non seulement d’honorer notre pays, mais aussi d’accorder une protection plus efficace que le droit d’asile, lequel ne peut s’exercer que si la personne a pu gagner une ambassade ou le territoire français.

Je regrette donc très vivement que la commission et le Gouvernement considèrent que cette disposition n’est pas opportune. Notre assemblée pourrait utiliser sa liberté de vote pour manifester symboliquement et fortement cet attachement à des idées qui nous dépassent.