Intervention de Dominique Gillot

Je soutiens totalement la réserve citoyenne, qui permet l’expression d’une nouvelle forme de patriotisme. Néanmoins, après les belles paroles des rapporteurs et leur érection en victimes de la mauvaise foi des lobbys et de l’opposition sénatoriale, coupables de dénigrer la bonne foi et l’excellent travail du Sénat, je tiens à exprimer mon désappointement, mon incompréhension, voire mon indignation.

Alors que, ces derniers mois, le Sénat avait su se rassembler en faveur d’amendements que j’avais présentés dans différents textes pour y introduire la garantie d’accessibilité à leurs droits des personnes handicapées, j’ai fait ce matin la désagréable découverte du couperet de l’article 41 de la Constitution, tombé sur mon amendement visant à insérer un article additionnel après l’article 47 quater.

Cet amendement m’avait été suggéré par l’association Droit pluriel ; il avait été soutenu par le Défenseur des droits ; il avait été accepté, après un long travail de conviction, par le garde des sceaux ; enfin, il était attendu par la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et, surtout, par les associations représentatives de celles-ci.

Cet amendement visait à introduire dans l’article 1er de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations un alinéa prévoyant, dans la formation initiale et continue des professionnels de justice, une formation sur la spécificité de l’accueil et de l’accompagnement des justiciables avec handicap. Cette formation leur permettrait de mieux comprendre le handicap et de mieux le prendre en compte dans l’exercice de leurs missions. En quoi cet amendement déroge-t-il à l’esprit de la loi Égalité et citoyenneté ?

Mon indignation a grandi lorsque j’ai retrouvé dans la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes un article, adopté par notre assemblée le 24 juillet 2013, qui préconise, pour une liste de professionnels ayant à connaître de ces problèmes, une formation spécifique sur les violences intrafamiliales, les violences faites aux femmes, ainsi que sur les mécanismes d’emprise psychologique.

Aussi, monsieur le président de la commission, mes collègues, quelle explication allons-nous donner à Droit pluriel, au Défenseur des droits et à toutes les associations représentatives qui constatent, à juste titre, les inégalités d’accès, d’accompagnement et de traitement par la justice de notre pays, qui méconnaît les particularités du handicap ? Allons-nous leur expliquer que, si le Sénat est sensible à la condition des femmes, il est en revanche insensible à celle des personnes avec handicap ?

Attention, chers collègues, la France des porteurs de handicap nous regarde ! Eux-mêmes, leurs familles, leurs amis et leurs défenseurs nous regardent et vous jugeront !