Intervention de Françoise Gatel

Ma chère collègue, je salue la qualité de votre intervention et je sais que vous avez effectivement eu à cœur d’améliorer la rédaction de votre amendement.

Je rappellerai tout d’abord que le cadre légal actuel n’interdit pas le déploiement de la réserve citoyenne en dehors de nos frontières. Cela signifie qu’il est possible de mettre en œuvre une réserve citoyenne à l’étranger. Je suis navrée de devoir revenir aux fameux six points de notre méthode, mais, dès lors que les choses sont possibles en l’état du droit, nous avons jugé utile de ne pas inscrire dans la loi cette faisabilité. Il ne s’agit pas de nier l’importance du sujet que vous évoquez, mais de convenir que cette possibilité existe déjà.

Je rappellerai encore que l’article 6 bis du présent projet de loi ouvre le service civique, auprès des postes consulaires, aux Français établis hors de France. À ce sujet, selon des critères de réalisme, nous nous interrogeons sur la capacité des consulats, compte tenu de leurs moyens humains et financiers, à assurer le développement du service civique dans les villes où ils sont implantés.

Par conséquent, ma chère collègue, vous me voyez navrée – je vais devoir passer la semaine à être navrée et à m’excuser ! –, mais je suis au regret de vous dire que je reste très sceptique et que, vous l’aurez compris, je maintiens l’avis défavorable émis par la commission sur cet amendement.