Intervention de Patrick Kanner

Rigueur pour rigueur, il me faut préciser à Mme la rapporteur que ce n’est pas le service civique qui est concerné par l’article 6 bis du texte : c’est la réserve civique.

Je voudrais d’ailleurs vous en lire le texte de cette disposition, afin de rassurer l’ensemble des sénateurs et sénatrices ici présents : « Une réserve civique est accessible aux Français établis hors de France auprès de chaque poste consulaire à l’étranger, selon les modalités définies aux articles 1er à 5 de la présente loi. »

Cet article, fruit de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement porté par le député Philip Cordery, répond parfaitement à votre préoccupation, madame la sénatrice. Ce débat est quelque peu abscons, si vous me permettez l’expression…

Par conséquent, madame la sénatrice, je vous demande de retirer cet amendement, qui est satisfait par le texte issu de l’Assemblée nationale.