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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 4, amendement 239
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 239 rectifié est présenté par Mme Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 703 est présenté par Mme Gatel, au nom de la commission.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elles ne sont pas substituables à un emploi ou à un stage.
La parole est à Mme Christine Prunaud, pour présenter l'amendement n° 239 rectifié.
