Intervention de Christine Prunaud

La volonté du Gouvernement de développer les réserves civiques, en les rendant plus simples d’accès et plus visibles, a tout notre soutien. Un risque existe néanmoins : que ce développement des réserves soit la conséquence de la baisse du nombre de fonctionnaires en poste ou même l’accélère. J’en ai déjà parlé précédemment, mais c’est bien une inquiétude de notre groupe.

On pourrait en effet vouloir ainsi compenser la baisse du nombre de fonctionnaires en poste, tant les 150 000 emplois supprimés par la RGPP ont mis à mal les services publics. De fait, certaines communes pourraient être tentées d’avoir recours à des réservistes pour des opérations que des agents publics auraient pu ou dû effectuer.

Par ailleurs, il se pourrait aussi que des collectivités, voire l’État lui-même, fassent l’économie d’un recrutement de fonctionnaires au profit du recours aux réservistes.

C’est pour éviter cet effet pervers que nous avons déposé cet amendement. Il nous semble que nous sommes là face à un sujet qui mérite de la prudence de la part des parlementaires. C’est pourquoi nous proposons que soit inscrit dans la loi le principe de non-substitution, comme pour le service civique.