Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 4, amendement 703

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Ces amendements identiques, madame Prunaud, me donnent l’occasion de montrer que nous sommes consensuels et impartiaux. En effet, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à la commission, il est extrêmement important qu’il y ait une étanchéité totale entre le service civique et les emplois. Un service civique n’est en aucun cas un emploi déguisé ; ce n’est pas non plus un contrat aidé.

Voilà pourquoi je propose, par l’amendement n° 703, qu’il soit clairement inscrit dans ce texte que les missions exercées par les réservistes ne sont pas substituables à un emploi ou à un stage.

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