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Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 4
Patrick Kanner, ministre :
Devant un tel consensus entre Mme la rapporteur et le groupe CRC, je ne puis que me montrer favorable à l’adoption de ces amendements identiques, qui apportent des précisions utiles pour éviter ce danger de substitution de la réserve civique à de l’emploi salarié.
Le Gouvernement est donc tout à fait favorable à ces amendements identiques.
