Intervention de Sophie Primas

On met là le doigt sur quelque chose de très sensible : comment faire la différence entre un véritable emploi, un stage et cette substitution ? C’est extrêmement compliqué.

Je crains que nos concitoyens ne puissent à tout moment nous reprocher d’avoir employé la réserve civique quand le travail effectué aurait pu, selon eux, être accompli par un stagiaire ou un fonctionnaire. C’est trop fragile du point de vue juridique. C’est bien tout le problème de ce texte et, en particulier, de ces articles, où les limites ne sont pas claires.

Certes, je voterai pour ces amendements. En effet, il existe un consensus entre le Gouvernement, les rapporteurs et jusqu’au groupe communiste : je ne voudrais pas me montrer discordante, quand il ne faut pas bouder notre plaisir ! Néanmoins, cela me paraît juridiquement très instable ; il est en effet compliqué de déterminer la différence entre tous ces types de travaux.