Intervention de Jean Louis Masson

Je voudrais réagir à peu près dans le même esprit que Mme Primas. En effet, toute activité qu’une commune pourra proposer au titre de la réserve citoyenne pourrait à l’évidence être occupée par un salarié. L’intérêt de la réserve citoyenne est précisément d’apporter des compléments dans des secteurs où, faute de moyens ou de motivation, on ne réaliserait pas certains objectifs.

La règle que ces amendements visent à introduire, si elle est appliquée strictement, empêchera totalement de proposer quelque tâche que ce soit aux membres de la réserve citoyenne. En effet, on pourra toujours dire que cela correspond à un travail potentiel qu’un salarié aurait pu accomplir.

Pour ma part, je conçois plutôt la réserve citoyenne comme la possibilité d’apporter un « plus » et un élément d’action collective. À titre personnel, l’accord sur ce point entre la commission et le Gouvernement ne me paraît pas un argument convaincant pour voter ces amendements : je voterai donc contre ces amendements identiques. Et si je suis le seul, ce ne sera pas la première fois !