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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 5, amendement 630
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 630 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Collombat, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 2, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Pour les réservistes mineurs, un tuteur est désigné au sein de l'organisme d'accueil.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
